Conditions Générales de Vente (CGV)
- Identification du vendeur
Raison sociale : Neva Invest SRL
Siège social : rue Grevesse 35 4470 St-Georges/Meuse
Numéro d’entreprise : BE0741 582 618
Numéro de téléphone : 0475 68 45 06
- Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Neva Invest SRL (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet labeilleestdanslepre.be (ci-après « le Client »). En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
- Produits
Les produits proposés à la vente sont des miels et autres produits apicoles présentés sur le site labeilleestdanslepre.be. Chaque produit est accompagné d’une description détaillée. Les photographies sont fournies à titre indicatif et peuvent légèrement différer des produits livrés.
- Prix
Tous les prix sont indiqués en euros, TVA incluse, sauf indication contraire. Les frais de livraison sont ajoutés au prix total lors de la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
- Commande
La commande est validée lorsque le Client a complété le processus d’achat sur le site et reçu une confirmation par e-mail. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-paiement, de fraude suspectée ou pour tout autre motif légitime.
- Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement bancaire et autres solutions de paiement en ligne mentionnées sur le site. Le paiement est exigible intégralement à la commande.
- Livraison
Le Vendeur livre exclusivement en Belgique et au Luxembourg. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, le Client sera informé dans les plus brefs délais. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards dus à des tiers (transporteurs).
- Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non ouverts et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du Client.
- Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles 1641 à 1649 du Code civil belge. En cas de produit défectueux, le Client peut contacter le service client par téléphone ou email.
- Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en nous contactant par email.
- Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social du Vendeur seront compétents. Le droit belge est applicable.
- Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur le site.
- Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter le Vendeur par e-mail ou par téléphone.